1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes de tampons personnalisés effectuées sur le site stempelking.ch ou par tout autre moyen auprès de StempelKing Sàrl (ci-après « StempelKing »), Route de l'ancienne papeterie 220, 1723 Marly (FR), Suisse.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Commandes

2.1 Responsabilité du contenu

Le client est seul responsable du texte, du logo et des images qu'il utilise pour la confection de ses tampons. StempelKing décline toute responsabilité quant au contenu soumis et à l'utilisation faite des tampons commandés.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). StempelKing Sàrl n'est pas assujetti à la TVA (art. 10 al. 2 LTVA — chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 100'000). Les prix affichés sont les prix finals.

2.3 Caractère ferme et définitif

Toute commande validée et finalisée sur stempelking.ch est ferme et définitive. En confirmant sa commande, le client valide l'ensemble des éléments de personnalisation (texte, logo, mise en page, couleur de boîtier, couleur d'encre). Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf dans les cas prévus à l'article 6 (Retours et réclamations).

2.4 Modification après validation

Si le client constate une erreur après avoir reçu la confirmation de commande, il doit contacter StempelKing le plus rapidement possible à l'adresse info@stempelking.ch. Si la commande n'a pas encore été traitée, StempelKing effectuera les modifications nécessaires. Des frais administratifs pourront être facturés.

2.5 Commandes au nom d'une société

Toute commande effectuée au nom d'une société (EI, Sàrl, SA ou autre forme juridique) engage la responsabilité de cette société envers StempelKing. En cas de disparition de la société (faillite, dissolution ou autre), StempelKing se réserve le droit de reporter la créance sur le propriétaire de la société ou la personne ayant passé la commande.

3. Modes de paiement

StempelKing utilise Bexio comme plateforme de facturation. Après confirmation de votre commande, vous recevrez une facture officielle par email. Modes de paiement acceptés :

Virement bancaire (IBAN mentionné sur la facture)
TWINT
Carte de crédit / débit (selon les options disponibles dans Bexio)

3.1 Délai de paiement

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire. Seule la date d'échéance mentionnée sur la facture fait foi.

3.2 Démarrage de la production

La production du tampon ne débutera qu'après confirmation du paiement par StempelKing. Aucune commande n'est mise en fabrication sans paiement préalable validé.

4. Rappels et retards de paiement

En cas de retard de paiement, la procédure de rappel suivante s'applique :

1er rappel : gratuit — envoyé par email dès le lendemain de l'échéance.
2ème rappel : frais administratifs de CHF 10.— (courrier recommandé).
3ème rappel : frais administratifs de CHF 25.— pour constitution du dossier auprès de l'Office des poursuites compétent. Des intérêts moratoires de 5 % l'an pourront être réclamés.

Les frais de rappel ne sont pas facultatifs. Le non-paiement des frais de rappel peut également faire l'objet d'une poursuite. StempelKing se réserve le droit d'utiliser des preuves électroniques en cas de litige.

5. Livraison

5.1 Modes de livraison

Livraison standard (3 à 5 jours ouvrables) : CHF 8.90 — offerte dès CHF 80.— de commande.
Livraison express (1 à 2 jours ouvrables) : CHF 16.90.
Retrait à Marly (FR) : gratuit — sur rendez-vous uniquement.

5.2 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement sur le territoire suisse. Pour toute livraison à l'étranger, merci de contacter StempelKing à l'adresse info@stempelking.ch.

5.3 Adresse de livraison

Les tampons sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, la facture sera transmise par voie électronique.

5.4 Responsabilité

StempelKing décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, d'endommagement ou de perte du colis imputable au transporteur. Les conditions générales de La Poste Suisse s'appliquent pour tout ce qui concerne le suivi, la responsabilité et la livraison.

6. Retours et réclamations

6.1 Conditions de retour

Aucun produit ne peut être retourné, sauf dans les cas suivants :

La confection de l'empreinte est différente de celle validée lors de la commande.
Un défaut de fabrication imputable à StempelKing est constaté.

Dans ces cas, le produit sera corrigé ou remplacé. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

6.2 Procédure de retour

Le client doit impérativement contacter StempelKing avant tout retour à l'adresse info@stempelking.ch en décrivant précisément le problème constaté. Après accord, le client dispose de 48 heures pour renvoyer le produit, neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, à l'adresse :

StempelKing Sàrl
Route de l'ancienne papeterie 220 — 1723 Marly (FR)

Les frais de port de retour sont à la charge du client. Tout renvoi sans accord préalable de StempelKing ne pourra pas être traité dans les conditions normales.

7. Offres promotionnelles

Des offres promotionnelles avec codes de réduction peuvent être proposées ponctuellement sur stempelking.ch. Ces offres peuvent être modifiées ou retirées à tout moment, sans préavis. Un code de réduction ne peut pas être cumulé avec une autre promotion sauf mention contraire explicite.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

9. Contact

Email : info@stempelking.ch
Site : stempelking.ch
Adresse : StempelKing Sàrl — Route de l'ancienne papeterie 220 — 1723 Marly (FR)